Statuts de l’ASBL

Statuts
"Périple en la demeure" asbl

Dénomination : "Périple en la Demeure" asbl
Forme juridique : asbl

Siège : 1, rue verte, 6670 Gouvy

Objet de l’acte : Constitution

Constitution de l’asbl "Périple en la Demeure"

Art.1 : L’association est dénommée "Périple en la Demeure"
Art.2 : Son siège est établi à Limerlé, rue verte 1, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

Art.3 : L’association émane de "Périple en la Demeure" SCFS, et à pour but d’oeuvrer à la réalisation de l’objet social de cette coopérative à finalité sociale, à savoir le projet culturel, social et environnemental tel que décrit dans les statuts de cette dernière, c’est-à-dirre imaginer, concevoir, réaliser et évaluer des projets et activités visant notamment à l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l’exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques dans une perspective individuelle et collective des publics en privilégiant la participation active des publics visés et l’expression culturelle, ou d’autres projets compatibles avec ces statuts, principalement dans le cadre du décret sur l’éducation permanente. L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art.4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art.5 : L’association est composée des membres fondateurs (les soussignés) et de membres effectifs. L’admission des membres effectifs est acceptée à l’unanimité du Conseil d’Administration. Est considéré comme membre effectif celui qui, admis par le Conseil d’Administration s’est mis en ordre de cotisation. Les membres peuvent être une personne physique ou morale, y compris les associations de fait. Le montant de la cotisation est fixé d’année en année par l’Assemblée Générale des membres.

Art.6 : Les membres effctifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association sans formalité. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit d’entrée sur le fonds social.

Art.7 : L’assemblée Générale est composée des memvres fondateurs et effectifs vonvoqués par le Conseil d’Administration au moins huit jours à l’avance par écrit. Elle se réunit une fois par an, le premier dimanche de juillet. Elle est présidée par le président du CA.

Art.8 : Les attributions réservées à l’AG sont les suivantes : modification des statuts, nomination et révocation des administateurs, dissolution de l’association, approbation des budgets, approbation du rapport d’activité. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’AG relève de la compétence du CA.

Art.9 : Tous les membres ont un égal droit de vote à L’AG. Les décisions seront prises d’abord par conversation socratique, et en cas d’inefficacité de celle-ci à la majorité des 2/3 et sont consignées dans un registre conservé au siège social. Dans le cas ou le membre est une personne morale,,, il dispose d’une voix, même si plusieurs représentants de la personne participent au vote.

Art.10 : Le CA est composé de 6 membres : un président, un secrétaire, un trésorier sont nommés parmi les membres pour une durée de trois ans.

Art.11 : Un membre ne peut engager financièrement l’asbl qu’avec l’accord du CA.

Art.12 : L’association occupe de façon permanente le siège 1, rue verte à 6670 Limerlé en échange d’un loyer dont le montant, adaptable, est fixé par les trésoriers respectifs de "Périple en la Demeure asbl" et "Périple en la demeure scfc", propriétaire du siège, dûment mandatés par leur CA respectifs.

Art.13 : En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’avoir social sera cédé à l’association dont les objectifs correspondent mieux à ceux de l’asbl, à savoir"Périple en la Demeure scfs". En cas de dissolution préalable de "Périple en la Demeure scfs", l’AG indiquera une autre association dont les objectifs correspondent à ceux de l’asbl, en priorité les associations membres de l’asbl au titre de personne morale. Cette décision sera prise à la majorité des 4/5.

Art.14 : Tout ce qui n’a pas été prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux disopositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art.15 : Dans ses rapports, en principe très étroits, avec "Périple en la Demeure scfs", l’asbl confie à "Périple en la Demeure scfs" la gestion et l’entretient du bâtiment tenant lieu de siège, sis 1, rue verte, 6670 Limerlé, et de ses dépendances : logements, four à pain, terrain agricole dénommé "Demeter" et d’autres acquisitions que "Périple en la Demeure scfs" pourrait réaliser par la suite, tandis que "Périple en la Demeure scfs" laisse à "Périple en la Demeure asbl" , dans le cadre des statuts respectifs, la maîtrise des projets et activités liés à la réalisation de l’objet social commun des deux associations.