législation

DRAELANTS, DUPRIEZ, MAROY, Le système scolaire, Crisp, dossier n°59, 2003
Où l’on s’aperçoit que les deux petits textes qui organisent l’enseignement sont extrêmement ouverts, et permettent une liberté dont peu s’emparent.
On peut lire le Décret Mission et la loi du Pacte Scolaire sur le site AGERS mentionné en lien